Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°2025-43-21 du 2 octobre 2025, le Conseil municipal de la ville d’Enghien-les-Bains a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU).

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU comprend :

• La délibération n°2025-43-21 du 2 octobre 2025 portant sur la définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
• Le rapport de présentation du dossier de modification simplifiée n°1 ainsi que ses annexes,
• Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme le cas échéant,
• Un registre papier permettant au public de formuler ses observations.

Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 10 novembre 2025 au 10 décembre 2025 inclus, en Mairie d’Enghien-les-Bains aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’Accueil des Services Techniques du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
 
Les observations du public sur ce dossier de modification simplifiée n°1 du PLU peuvent être consignées au sein d’un registre papier disponible en Mairie au lieu et horaires indiqués ci-avant.