État civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle peut être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement dans les 5 jours maximum après la naissance.

Qui déclare et comment déclarer ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Vous devrez communiquer à l’officier d’Etat-civil les renseignements suivants :

  • Enfant : nom de famille et prénom(s).
  • Parent(s) : nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance, adresse, profession(s).
  • Le certificat d'accouchement

Pièces à fournir :

  • Pour la naissance d’un enfant de parents mariés : le livret de famille 
  • Pour la naissance d’un enfant de parents non mariés : l’acte de reconnaissance anticipée et, éventuellement, le livret de famille si les parents en possèdent un
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent faire un choix
  • Les pièces d'identité des parents 
  • Le père et/ou la mère peut/peuvent reconnaître son/leur enfant par anticipation, avant la naissance, dans la mairie de son/leur choix. Il s’agit alors de réaliser un acte de reconnaissance anticipée.

Lien utile :
Service public déclaration de naissance

Contact

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57 rue du Général-de-Gaulle
95880 Enghien-les-Bains