Délibérations et compte-rendus

Le bureau municipal se compose :

Du maire, des maires adjoints, du directeur général des services, du directeur des services techniques et des directeurs généraux adjoints. Il se réunit tous les quinze jours afin d’examiner les propositions des commissions, d’orienter les différents projets qui seront portés à l’ordre du jour du conseil municipal.

Les commissions municipales composées des conseillers municipaux élus par l’assemblée délibérante se réunissent pour élaborer les projets et apporter un avis sur les différents points avant leur vote en conseil municipal.

Une idée... Sa réalisation !

• Initiative de l'idée : les élus, les services, les associations, les citoyens proposent.
• Prise en compte : le maire et le bureau municipal acceptent ou ne retiennent pas la proposition.
• Instruction par les services compétents et montage du dossier.
• Examen du dossier : les commissions compétentes examinent la proposition et étudient éventuellement des moyens nouveaux pour la concrétiser.
• Adoption du dossier : le bureau municipal adopte la solution proposée ou la renvoie en commission pour modification ou complément d'informations.
• Inscription à l'ordre du jour du conseil municipal : le maire inscrit le dossier à l'ordre du jour du conseil municipal.
• Délibération : en séance publique, chaque proposition est soumise au vote du conseil municipal.
• Exécution de la délibération : par le maire et le directeur général des services.
• Contrôle de légalité : le sous-préfet vérifie que la délibération adoptée respecte la légalité et qu'elle peut être appliquée.
   

Compte-rendu des séances

Réforme des règles de publicité : Suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.

« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du conseil municipal.

Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal, sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal. »