Urbanisme

Travaux sur une devanture commerciale

Commerçants ou artisans, vous possédez une boutique dans le centre-ville d’Enghien-les-Bains et vous désirez réaliser des travaux d’embellissement, de modernisation ou de mise en valeur de votre devanture commerciale, le mode d’emploi est ici. Ces travaux sont soumis à autorisations préalables afin que le service urbanisme de la ville s’assure que votre projet respecte les règles esthétiques et qualitatives en vigueur et qui permettent aujourd’hui à notre centre-ville d’être si attrayant.

Pour des travaux sur la devanture commerciale (hors enseignes)

 

Les règles à respecter

 

Voir les éléments en téléchargements ci-dessous.

 

La demande d'autorisation à réaliser

 

1. Constitution de votre demande avec les pièces nécessaires à son instruction: 

  • Cerfa 13404*07 (à compléter, dater et signer)
  • Un plan de situation 
  • Un plan de masse (plan cadastral)
  • Un plan de coupe coté (vue de profil)
  • Un plan de façade coté (vue de face)
  • Photographie de l’existant
  • Photographie du projet
  • Note descriptive des travaux (précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions…)

2. Déposer le dossier au service urbanisme de la mairie ou envoyer en courrier recommandé (4 exemplaires) 

3. Délai d’instruction de la demande : 2 mois
 

 

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Pour le remplacement d'une enseigne


LES RÈGLES À RESPECTER


Cf document en téléchargement ci-dessous

 

LA DEMANDE D'AUTORISATION À RÉALISER


1.    Constitution de votre demande avec les pièces nécessaires à son instruction: 

  • Cerfa 13404*07 (compléter, dater et signer)
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse (plan cadastral)
  • Un plan de coupe coté (vue de profil)
  • Un plan de façade coté (vue de face)
  • Photographie de l’existant
  • Photographie du projet
  • Une notice descriptive (matériaux)
  • Extrait de Kbis
  • Autorisation du syndic de copropriété 

2.    Déposer le dossier au service urbanisme de la mairie ou envoyer en courrier recommandé (3 exemplaires) 

3.    Délai d’instruction de la demande : 2 mois

Pour toutes questions relatives à ces démarches vous pouvez formuler votre demande à urbanisme@enghien95.fr ou au 01 34 28 46 00

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Contact

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Urbanisme et action foncière

57 Rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains

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