À qui s'adresser ?

Mairie du lieu de domicile -  service état-civil

• La dépose du dossier à l’état civil est sans rendez-vous

Comment procéder ?

L'attestation est délivrée si la personne qui héberge remplit certaines conditions.

Pour les enfants mineurs hébergés (non accompagnés d’un représentant légal) :

Fournir  :

• Une autorisation du parent et la copie de leur CNI
• La photocopie de sa pièce d’identité

Le Timbre fiscal électronique ?

• Le timbre fiscal électronique est utilisable pour les attestations d’accueil délivrées en mairies.
• Le timbre-papier ne sera utilisable que jusqu’au 28 juin 2019.
• Les timbres électroniques sont disponibles à l’achat sur internet (timbres.impots.gouv.fr) ou chez un buraliste agréé.

Plus d’informations sur service-public.fr

Vous devez fournir au service État-civil

• La fiche de renseignements 
• Les pièces justificatives (originaux uniquement)

Le délai d’instruction est de 8 jours, il peut néanmoins être supérieur si une visite est effectuée au domicile de l’hébergeant afin de vérifier les conditions d’accueil.