Propreté urbaine

Les pigeons

Pour garder une ville propre, les pigeons sont considérés comme nuisibles.

Pourquoi sont-ils indésirables ?

Par leur nidification, les pigeons génèrent des nuisances sur les bâtiments, les fientes sur les trottoirs rendent ceux-ci insalubres, sans oublier la transmission des parasites et maladies qu’ils occasionnent.

L'AFSSA recommandations

  • recommande d’ailleurs d’éviter de provoquer des attroupements d’oiseaux, de ne pas toucher aux oiseaux trouvés morts, d’appeler les services de la Ville pour leur collecte.
  • En cas de contact avec un oiseau mort, il faut aussi éviter de porter les mains au visage, se laver les mains soigneusement à l’eau savonneuse.

Infractions

Les infractions à l’arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Afin d’éviter leur concentration, il faut rappeler que le nourrissage sauvage et les dépôts d’aliments fortuits ou réguliers sont interdits.

  •  Arrêté du maire n° 2006-037 : "Article 1 : de part leur nidification, les pigeons génèrent des nuisances sur les bâtiments, les fientes sur les trottoirs rendent ceux-ci insalubres, et d’autre part les pigeons peuvent transmettre des parasites et certaines maladies."
  • Les articles 26, 119 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental sont également applicables en la matière.
  • "Article 26 - Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux commun. Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs, sur les terrasses, les loggias et balcons, des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, la salubrité ou à la quiétude des habitations ou de leur voisinage. Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité pour le voisinage."
  • Article 119 - Rongeurs et pigeons vivant à l’état sauvage.
  • "119.1 – Rongeurs -Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissement publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mise en place. Ils doivent conjointement avec les locataires ou occupants vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts ou détritus et déchets susceptibles de les attirer."
  • Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement.
  • La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que des chantiers de construction.
  • "119.2 – Pigeons - Les propriétaires d’immeubles et de tous établissements publics ou privés, ou leurs représentants doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux pigeons ou de permettre la nidification. Ces dispositifs sont tenus constamment en bon état d’entretien.Les propriétaires d’immeubles et de tous établissements publics ou privés, ou leurs représentants doivent faire procéder à la capture desdits volatiles en vue de les transférer dans des lieux autorisés ou de les détruire en se conformant à la réglementation en vigueur sous réserve que l’ordre public ne soit troublé et qu’aucun dommage ne soit causé à un tiers. Les façades et parties d’immeubles souillées sont nettoyées et éventuellement désinfectées."
  • Article 120 - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
  • "Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.La même interdiction peut s’appliquer dans les jardins, parcs, voiries et promenades lorsque cette pratique favorise la multiplication des animaux errants ou sauvages et risque de compromettre las parterres et plantations.Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme ou des animaux par une maladie transmissible."
     

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