Identité

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur, supprimée en 2012, est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits.

Cette autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01),  

Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
  • Formulaire CERFA n°15646*01 rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
     

Aucune démarche en mairie.