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Des travaux sur vos propriétés ? Attention à l’électricité et au gaz !

Pendant la période de confinement, vous avez sans doute envie de réaliser des travaux sur votre propriété : un agrandissement, une surélévation, la pause d’une clôture, l’installation d’une piscine ou même planter un arbre. Que votre maison soit neuve ou qu'il s’agisse d'un bâtiment collectif, il faut impérativement prendre garde à tout ce qui peut passer sous votre terrain, et notamment la présence de réseau d’électricité ou de gaz.

Afin d’éviter tout risque, il vous suffit de suivre une procédure simple qui comprend 6 étapes :


Étape 1

  • Vérifier sur votre acte de vente s’il existe une servitude de passage sur votre terrain (présence d’un réseau desservant une autre installation par exemple).
  • Dans la majorité des cas, votre parcelle est desservie par un branchement électrique, et peut-être également par un branchement gaz.

Étape 2

  • Effectuer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en remplissant l’imprimé.
  • Si une entreprise réalise les travaux pour votre compte, cette dernière doit s’acquitter de cette mission.

Étape 3

  • Compléter l’imprimé et envoyer-le aux exploitants concernés.
  • Identifier les destinataires en traçant l’emprise de votre chantier; pour cela, rendez-vous sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Étape 4

  • Attendre les réponses des organismes avant tout début des travaux (délai de 15 jours)

Étape 5

Selon vos travaux, si des ouvrages électriques ou gaz (réseaux, coffrets, branchements…) vous gênent :

  • Envisager la modification du projet ou faire déplacer à vos frais l’ouvrage.
  • Ne pas oublier de créer une zone de sécurité dans la proximité de l’ouvrage et de travailler avec des outils manuels et non avec des engins mécaniques.

Étape 6

Si toutefois pendant les travaux vous endommagiez l’ouvrage (réseaux, coffrets, branchements…), appelez tout de suite le 18.

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