Commission de contrôle des listes électorales

Sont désignés, pour trois ans, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Enghien-les-Bains :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

• En attente

Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

• En attente

Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

• En attente

La secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune d'Enghien-les-bains sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfécture du Val d'Oise.