Pratique, Urbanisme
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Infos acquéreurs et locataires

Retrouvez toutes les informations à destination des acquéreurs et locataires de biens immobiliers ou non bâtis sur Enghien-les-Bains dans cet article, ainsi que les formulaires d'installation sur le domaine public et les autorisations de stationnement pour un emménagement ou un déménagement.

Concernant le territoire d’Enghien-les-Bains 


La commune se caractérise par l’absence de :

  • Plan de prévention des risques technologiques
  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé
  • Zones de sismicité

La commune se caractérise par l’existence de :

  • Risques d'inondation, de mouvements de terrain et de transport de marchandises dangereuses

 

Ainsi, tout bien immobilier (qu’il soit bâti ou non bâti) situé à Enghien-les-Bains n’est pas couvert par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ni une zone de sismicité définie par décret en Conseil d’Etat.

Toutefois l’article L. 125-5 du Code de l’Environnement stipule que « lorsqu’un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité en application de l’article L. 125-2 ou de l’article L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l’immeuble est tenu d’informer par écrit l’acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l’immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l’immeuble, cette information est mentionnée dans l’acte authentique constatant la réalisation de la vente ».

Par ailleurs, votre bien immobilier peut être exposé à d’autres phénomènes naturels ou situé aux abords d’activités susceptibles de générer des risques naturels, technologiques. Sur Enghien-les-Bains, il s’agit des risques suivants : inondation avec enjeu humain, mouvement de terrain avec enjeu humain, transport de marchandises dangereuses dont l’enjeu humain est à définir.

Pour obtenir des renseignements complémentaires concernant le risque "retrait-gonflement des argiles" sur la commune et accéder à la cartographie de ce risque, veuillez consulter le site internet de la prévention des risques majeurs.

 

>> N'hésitez pas à consulter les nouvelles cartes stratégiques de bruit de 3ème échéance sur le territoire communautaire.

>>  Pour en savoir plus sur "la prévention du bruit", consultez vite le site de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Préparation pour un déménagement

Contact

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Urbanisme et action foncière

57 Rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains