Urbanisme

Révision du plan local d’urbanisme

Suite à l’approbation des élus en Conseil municipal le 11 février 2021, la Ville a lancé la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), un véritable outil fixant les orientations du territoire pour les années à venir. Son élaboration créera des moments privilégiés de rencontres et de débats avec les habitants sur l’avenir d’Enghien-les-Bains. 5 ateliers de concertation publique sont prévus entre février et juin 2022.

Procédure d’élaboration du futur PLU :

Fruit d’une construction collective, la conception du nouveau document d’urbanisme naîtra d’une procédure séquencée en trois étapes associant les différents acteurs publics et les habitants. Une concertation publique approfondie accompagnera en effet le processus d’élaboration, permettant au public d’accéder aux informations et de formuler ses observations et propositions. Des réunions publiques de présentation et d’échanges seront d’ailleurs organisées à chaque temps fort de la procédure. C’est à l’issue de ces nombreuses étapes et au regard des conclusions de l’enquête publique, que l’approbation du nouveau PLU pourra être soumise au vote final du Conseil municipal (2023).

Pour rappel, tout au long de la procédure, vous avez la possibilité de vous exprimer, soit par le registre papier tenu à la disposition des administrés à la mairie (service urbanisme), ou par mail : urbanisme@enghien95.fr

CALENDRIER DES ETAPES DE 2021 À 2023 :

2021

2022

2023
LANCEMENT :
  • Lancement de la procédure de révision par délibération du Conseil municipal du 11 février 2021.
ÉCRITURE DU DIAGNOSTIC ET DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :
  • Études, discussion et débat sur les orientations générales d’aménagement au sein du groupe de travail chargé de la révision du PLU. Il se compose des techniciens de la ville, d'élus de la majorité et de l'opposition et est accompagné par le bureau d'études "ESPACE VILLE"
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT DU PADD :
  • Échanges sur les orientations générales d’aménagement lors du Conseil municipal du 25 novembre.
  • Les élus ont adopté le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD), fixant les grandes orientations stratégiques concernant l'aménagement du territoire (cf documents en téléchargement). 
ÉCRITURE DU REGLEMENT ET DES DOCUMENTS GRAPHIQUES :
  • Conception et rédaction du règlement, du plan de zonage et des documents composant le futur PLU par le groupe de travail. 
CONCERTATION :
  • Organisation de réunions de concertation publique, puis projet soumis à une enquête publique.
5 réunions de concertation publique entre février et juin 2022 à 19h00 à la salle des fêtes  : 
(infos et inscriptions à urbanisme@enghien95.fr) 
FINALISATION :
  • Arrêt du projet de PLU et bilan de concertation en septembre 2022.
CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE PROJET PLU : 
  • Consultation des personnes publiques.
  • Arrêt en conseil municipal.
  • Les acteurs publics seront informés et consultés (services de l’Etat, Région, Département, Île-de-France Mobilités, Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Île-de-France, gestionnaires des infrastructures de transports…).
2023 : 
  • Janvier 2023 : lancement de l'enquête publique.
  • Février 2023 : Approbation du PLU d'Enghien-les-Bains.
CONCERTATION :
  • Prise en compte des observations soumises durant l’enquête pub.

Toute personne intéressée, peut venir s’exprimer : sur un registre papier tenu à disposition du public au service urbanisme, sur papier libre à l’adresse de la mairie et par mail à l’adresse : urbanisme@enghien95.fr

6 OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE FUTUR PLU :

La Ville se fixe pour ambition de répondre à des objectifs d’ordre environnemental et socio-économique.

1. UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ
  • Renforcer la protection du patrimoine urbain, architectural et paysager.
  • Garantir les caractéristiques propres à chaque quartier (gabarit et implantation des constructions, tissu pavillonnaire ou de centre-ville, architecture singulière…).
2. UNE NATURE EN VILLE PROTÉGÉE
  • Désimperméabiliser les sols.
  • Protéger la trame bleue, la ressource en eau.
  • Davantage de végétalisation et d’espaces libres pour l’essor de la faune et de la flore, identification d’arbres à protéger.
3. DES DÉPLACEMENTS AJUSTÉS AUX BESOINS ET ATTENTES
  • Favoriser les mobilités douces.
  • Réadapter les règles de stationnement aux usages et à l’offre de transports en commun.
4. LE DROIT À LA SANTÉ VALORISÉ
  • Création de lieux de respiration et de fraîcheur.
  • Favoriser la sobriété carbone et énergétique des constructions.
  • Lutte contre le bruit, la pollution sonore et visuelle.
5. LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE
  • Inciter à une densification mesurée des quartiers.
  • Poursuivre la dynamique de production de logements sociaux.
6. DÉPLOYER L’ATTRACTIVITÉ LOCALE
  • Conforter l’aura de la ville pour sa vie culturelle, étudiante, sportive, solidaire et numérique.
  • Favoriser le commerce de proximité et sa diversité en centre-ville.

 

Documents d'élaboration du futur PLU

Le plan local d’urbanisme est un document local de planification de l’aménagement du territoire créé par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il intègre les enjeux d’un territoire : politiques de construction et logements, mixité sociale, protection de l’environnement, modes de déplacements, implantations d’activités économiques…

Étroitement encadré par le Code de l’urbanisme, le PLU contient obligatoirement quatre documents : 

  • un rapport de présentation, énonçant la démarche et justifiant les choix de développement
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteurs, par secteurs d’aménagements, ou patrimoniales
  • un règlement. C’est la pierre angulaire du projet. Il délimite les zones du territoire et fixe les règles à l’intérieur de chaque zone

« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions.’ »  article L101-3 du Code de l’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme actuel, en vigueur depuis 2015, portait notamment sur les engagements de la Ville auprès de l’État, en faveur de la mixité sociale. Il a ainsi permis de mettre en place des opérations immobilières afin de réaliser des logements locatifs sociaux. 

Si la Ville poursuit cette politique de construction, la spécificité enghiennoise ne saurait être éludée afin de garantir tout à la fois le droit au logement mais aussi le droit à la santé, à l’éducation et à un accès à l’environnement. Car le développement de l’urbanisation à un rythme soutenu congestionne les structures publiques, dont les écoles, la voirie et le stationnement. Il convient aujourd’hui de limiter cette congestion, par des réalisations moindres. 

L’objectif de ce nouveau PLU vise ainsi à harmoniser à la fois les objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), pour répondre aux besoins de logements dans la région francilienne, et ceux de la Ville, à savoir la protection d’un cadre de vie privilégié, apaisé et sain, à seulement 15min de Paris.

Les effets du réchauffement climatique et la crise sanitaire ont déclenché chez les usagers de nouvelles attentes, pour avoir en ville des espaces de nature partagés, une plus large place aux mobilités douces et une meilleure qualité de l’air. Ils imposent de revoir les enjeux de l’urbanisation de notre ville et d’y insuffler une nouvelle philosophie plus respectueuse de son cadre de vie atypique, de son environnement et de sa biodiversité. 

Pour plus d’informations, voici le dossier spécial consacré à la révision du PLU dans le magazine Reflet : REFLET N°116 / MARS - AVRIL 2021 (calameo.com)

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