Urbanisme

La révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P)

Focus sur le règlement Local de Publicité.

Rendez-vous le 23 septembre à 18h, à l'Hôtel de Ville (57 rue du Général de Gaulle) pour une réunion publique sur le règlement local de publicité.

 

Lors de la séance du 11 avril 2019, le conseil municipal a prescrit la mise en révision de son Règlement local de publicité en vigueur depuis le 28 décembre 2009.


Pour rappel, le Règlement Local de Publicité a vocation à encadrer et/ou à limiter l’implantation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées avec le respect du patrimoine urbain et la lutte contre la pollution visuelle. A l’appui de ces règles, le maire dispose d’un pouvoir d’appréciation au cas par cas (autorisation préalable), avec avis conforme ABF (Architecte des Bâtiments de France), pour autoriser ou non l’implantation de nouveaux dispositifs.

La procédure de révision se déroulera en quatre phases : 

  • Phase 1 – 3eme trimestre 2019
    Diagnostique et enjeux
  • Phase 2 – 4eme trimestre 2019
    Conception du règlement et définition des zones de publicité restreinte.
    Une réunion publique sera organisée avant la fin de l’année 2019 afin d’associer la population à la définition du nouveau projet de R.L.P.
  • Phase 3 – 1er et 2eme trimestre 2020
    Elaboration du R.L.P.
    Une enquête publique aura lieu après que le conseil municipal ait arrêté le nouveau projet de R.L.P. Elle permettra à la population de donner son avis sur le projet de R.L.P arrêté.
  • Phase 4 – 2eme trimestre 2020
    Finalisation et approbation du R.L.P.

Le nouveau projet de R.L.P devra être approuvé avant le 13 juillet 2020; date fixée par le législateur lors de la réforme du droit de l’affichage intervenue avec la loi  Grenelle II du 12 juillet 2010. Passé ce délai, s’il n’est pas révisé, il deviendra caduc : c’est le préfet et non plus le maire qui exercera le pouvoir de police de l’affichage et la réglementation nationale, sans adaptation locale, s’appliquera.

Soucieuse d’impliquée la population, les associations locales, les professionnels ainsi que toutes personnes concernées dans ce processus, vous pouvez dès à présent exprimer vos observations dans le registre mis à votre disposition à la Direction de l’Urbanisme, de l’Economie et de l’Action Foncière (adresse ci-après).

Par ailleurs, chacun peut transmettre ces observations :
• Par courrier adressé à :
Mairie d’Enghien
57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
• Par voie électronique à l’adresse suivante :
urbanisme@enghien95.fr

Télécharger

Localiser