Urbanisme

La révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P)

Un nouveau projet de règlement local de publicité est en cours d'élaboration. Il sera soumis à enquête publique du 25 janvier au 19 février 2021.

 

Lors de la séance du 11 avril 2019, le conseil municipal a prescrit la mise en révision de son Règlement local de publicité en vigueur depuis le 28 décembre 2009. Le projet a été arrêté par délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020 et sera soumis à enquête publique du 25 janvier au 19 février 2021.

 

Pour rappel, le Règlement Local de Publicité a vocation à encadrer et/ou à limiter l’implantation des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées avec le respect du patrimoine urbain et la lutte contre la pollution visuelle. A l’appui de ces règles, le maire dispose d’un pouvoir d’appréciation au cas par cas (autorisation préalable), avec avis conforme ABF (Architecte des Bâtiments de France), pour autoriser ou non l’implantation de nouveaux dispositifs.

La procédure de révision se déroulera en quatre phases : 

  • Phase 1 – 1er trimestre 2020

Diagnostic de la publicité et des enseignes existantes sur le territoire

 

  • Phase 2 – 2e trimestre 2020

Conception du règlement et définition des zones de publicité restreinte.

 

  • Phase 3 – 3e trimestre 2020

Réunion de concertation des commerçants/annonceurs publicitaires (23 septembre 2020)

Réunion des personnes publiques associées (30 septembre 2020)

19 novembre 2020 : arrêt du nouveau projet de R.L.P

 

  • Phase 4 – 1er trimestre 2021

25 janvier 2021 -> 19 février 2021 : enquête publique

 

 

Avis d'enquête publique

 

Vous pouvez également déposer directement en ligne vos observations sur le registre dématérialisé.

 

 

Par ailleurs, chacun peut transmettre ces observations :
• Par courrier adressé à :
Mairie d’Enghien
57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
• Par voie électronique à l’adresse suivante :
urbanisme@enghien95.fr

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