Taxes locales
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Taxe sur les friches commerciales
Source : Ministère chargé de l'économie
Services en ligne
- Formulaire : Cerfa n°13728*04 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
- Formulaire : Cerfa n°15256*02 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable