Urbanisme & Voirie
Travaux sur une devanture commerciale
Pour des travaux sur la devanture commerciale (hors enseignes)
Les règles à respecter
Voir les éléments en téléchargements ci-dessous.
La demande d'autorisation à réaliser
1. Constitution de votre demande avec les pièces nécessaires à son instruction:
- Cerfa 13404*07 (à compléter, dater et signer)
- Un plan de situation
- Un plan de masse (plan cadastral)
- Un plan de coupe coté (vue de profil)
- Un plan de façade coté (vue de face)
- Photographie de l’existant
- Photographie du projet
- Note descriptive des travaux (précisant la nature et la couleur des matériaux, les dimensions…)
2. Déposer le dossier au service urbanisme de la mairie ou envoyer en courrier recommandé (4 exemplaires)
3. Délai d’instruction de la demande : 2 mois
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Pour le remplacement d'une enseigne
LES RÈGLES À RESPECTER
Cf document en téléchargement ci-dessous
LA DEMANDE D'AUTORISATION À RÉALISER
1. Constitution de votre demande avec les pièces nécessaires à son instruction:
- Cerfa 13404*07 (compléter, dater et signer)
- Un plan de situation
- Un plan de masse (plan cadastral)
- Un plan de coupe coté (vue de profil)
- Un plan de façade coté (vue de face)
- Photographie de l’existant
- Photographie du projet
- Une notice descriptive (matériaux)
- Extrait de Kbis
- Autorisation du syndic de copropriété
2. Déposer le dossier au service urbanisme de la mairie ou envoyer en courrier recommandé (3 exemplaires)
3. Délai d’instruction de la demande : 2 mois
Pour toutes questions relatives à ces démarches vous pouvez formuler votre demande à urbanisme@enghien95.fr ou au 01 34 28 46 00
