Pratique

Urbanisme

Plan local d'urbanisme, permis de construire, cadastre, grands projets, informations acquéreurs et locataires, aire de mise en valeur du patrimoine, conseil et accompagnement… Vous retrouverez dans cette rubrique l'ensemble des services dédiés à l'urbanisme de votre ville.
Panneaux de travaux

Information travaux

Retrouvez ici l'ensemble des interventions réalisées sur la voirie d'Enghien-les-Bains.

Procédures d'urbanisme Enghien-les-Bains

Les procédures d'urbanisme

Les autorisations À chaque type de travaux envisagés correspond une autorisation particulière du Maire. Cette autorisation, après instruction du dossier déposé en mairie, prend la forme d’un arrêté m...
cadastre Enghien-les-Bains

Cadastre en ligne

Cadastre et renseignements divers Vous voulez situer votre parcelle dans la ville, connaître les règles d’urbanisme et les servitudes qui s’appliquent à une parcelle ou encore mesurer des surfaces pa...
vue d'Enghien-les-Bains en hauteur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU Il établit à l’échelle communale un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il doit permettre l’émergence d’un projet communal partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationale...
Ville forte et protégée Enghien-les-Bains

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Site patrimonial remarquable, késako ? L’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) a changé de nom suite à l’adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la libe...
conseils architecture

Conseil architectural

Direction de l'urbanisme et de l'action foncière En prenant rendez-vous auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Action Foncière. Leurs permanences respectives ont lieu une fois par mois, en sal...
plans architecture Enghien-les-Bains

Infos acquéreurs et locataires

Concernant le territoire d’Enghien-les-Bains  La commune se caractérise par l’absence de : Plan de prévention des risques technologiques Plan de prévention des risques naturels prévisibles, pres...
Droit de préemption Enghien-les-Bains

Droit de préemption

Maintenir le commerce de proximité Un droit de préemption s’exerce sur les cessions de fonds de commerce et de droit au bail. Pour connaître le périmètre téléchargez le document périmètre en exercice...
Personnes réunies autour d'un stand fleuri

Occupation du domaine public

Appel à manifestation d'intérêt : Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public...

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