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Taxe d'habitation: comment ça marche ?

Vous avez reçu votre feuille d'imposition et vous vous interrogez sur son montant en hausse, alors que la ville d'Enghien-les-Bains n'a pas augmenté son taux d'imposition.

Le gouvernement s'est engagé à supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des ménages français par tranches successives : 30% en 2018, 65% en 2019 puis 100% en 2020. Or, cette baisse est moins importante que prévue, elle augmente même pour certains foyers.

Quels sont les mécanismes ayant un impact sur le calcul de la taxe d'habitation ?

La valeur locative du logement

  • Déterminée par l'Etat et l'administration fiscale, si elle est relevée, augmente mécaniquement la taxe d'habitation. Et c'est le cas notamment avec l'inflation qui atteint 1,2%.

Le revenu fiscal de référence des foyers

  • Conditionne également la baisse ou non de la taxe d'habitation. Pour bénéficier de la baisse, les revenus du foyer ne doivent pas excéder un certain plafond :
    - Une personne célibataire : 27 000€
    - Un couple sans enfant ou personne seule avec 1 enfant : 43 000€
    - Un couple avec 1 enfant ou personne seule avec 2 enfants : 49 000€
    - Un couple avec 2 enfants : 55 000€
    - Un couple avec 3 enfants 67 000€

Les communes peuvent décider d'augmenter le taux communal

  • Ce n'est pas le cas d'Enghien-les-Bains, rappelons-le. En 2018, près de 6000 villes françaises ont augmenté le taux d'imposition pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat qui délègue de plus en plus de missions aux communes sans jamais apporter de compensation. Lorsque le ministre Jean Michel Blanquer présente il y a quelques jours son texte "loi pour une école de confiance" rendant obligatoire dès 3 ans la scolarisation des enfants, il n'indique pas comment sera financée la mesure, si louable soit-elle. Nouveaux locaux, personnel d'encadrement supplémentaire...