Démarches, Pratique, Urbanisme
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Appel à manifestation d'intérêt

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus.

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