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Du 25 janvier au 19 février, les Enghiennois pourront s’exprimer, lors d’une enquête publique, sur le projet de règlement local de publicité, arrêté par le Conseil municipal par délibération le 19 novembre 2020.

Nouveau règlement local de publicité

 

Les règles relatives à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes étaient régies par un règlement local de publicité de 2009, dont l’objectif est de concilier l’expression des activités économiques sur notre territoire et la protection de notre patrimoine architectural et paysager.  La Ville a décidé de réviser ce règlement afin de régir de nouvelles formes de publicité (micro-affichage, vitrophanie, bâches publicitaires, dispositifs numériques…) et se mettre en conformité avec de nouvelles législations plus contraignantes. Grâce à un nouveau règlement local, il s’agit aussi de faire obstacle à l’interdiction totale de la publicité sur notre territoire.

Exprimez-vous!

 

L’ensemble des documents du projet peuvent être consultés par toute personne intéressée, à l’Hôtel de Ville du 25 janvier au 19 février. Les Enghiennois pourront déposer leurs observations:

  •  soit dans le registre d’enquête publique
  •  soit directement auprès du commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, et chargé de recueillir les remarques des citoyens.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences le 26 janvier (matinée) et les après-midis des 1er, 12 et 19 février. Le projet et l’arrêté sont par ailleurs disponibles ici