État civil

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Où s’adresser :

Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne venant faire la déclaration
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance, passeport…

Observations :

  • En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être faite par les proches de la personne décédée ou par l’entreprise des pompes funèbres.
  • En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Lien utile :
Service public déclaration de décès

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57 rue du Général-de-Gaulle
95880 Enghien-les-Bains